Avantages de toute nature

Avantages de toute nature: modifications à partir du 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018 les montants des avantages de toute nature seront modifiés pour les télécommunications et l'équipement (AR 02/11/2017).

Grâce à l'amélioration de l’avantage de toute nature, les tablettes ou les smartphones, entre autres, que l'employeur met à disposition gratuitement et qui sont également utilisés à titre privé, seront moins chers fiscalement.

D'une part l’avantage de toute nature sera désormais traité de la même manière, aussi bien par l'ONSS que par les impôts, ce qui n'était pas le cas auparavant.

D'autre part, les montants pour le matériel seront considérablement réduits. Les smartphones et les GSMs subiront également des modifications importantes, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Avant le 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018

PC (desktop ou laptop)

15 € par mois

6 € par mois

Tablette

15 € par mois

3 € par mois

Internet (Fixe ou mobile)

5 € par mois*

GSM/Smartphone

12,50 € par mois

Abonnement téléphonie : 4 € par mois

Appareil : 3 € par mois

Internet mobile : 5 € par mois.

*A partir du 1er janvier une seule des deux connexions sera taxée: soit la connexion internet fixe, soit la data mobile.  Par conséquent, quel que soit le nombre de connexions mises à disposition (fixe ou mobile) et quel que soit le nombre d'appareils utilisant la connexion, un seul avantage sera pris en compte, soit 5 €/mois.

Ces avantages de toute nature en détail:

  • PC’s et tablettes
    • seront considérablement moins taxés
    • un avantage de toute nature par appareil gratuitement fourni (comme aujourd’hui)
  • Connexions internet
    • l’avantage de toute nature reste le même. Une seule connexion est taxée, la connexion fixe ou la data mobile, mais pas les deux.
  • GSM’s/Smartphones
    • chaque partie de cet avantage est désormais comptabilisée séparément en fonction des avantages accordés à l’employé
      • abonnement (voix & SMS)
      • appareil
      • data mobile (lorsqu’il n’y a aucune connexion internet à la maison ou sur la tablette).

Cela signifie que:

Les employés qui reçoivent un GSM, PC, tablette ou connexion internet, etc. à disposition de la part de leur employeur, devront, à partir de l’an prochain, payer moins de taxes et de cotisations sociales sur cet avantage.

Les employeurs peuvent, dès maintenant, adapter l’avantage de toute nature à la réalité.  Par exemple l’appareil est la propriété de l’employé mais le forfait télécom est payé par le travail, l’avantage de toute nature n’est plus de 12.50 € / mois, mais peut être, par exemple, de 9 € / mois.  En outre, l’alignement de la valeur de l’avantage de toute nature entre l’ONSS et les impôts peut entraîner une moindre contribution de la part de l’employeur.

 

GSM d’entreprise et avantage de toute nature.

Il y a trois scénarios possibles en rapport avec le matériel qui est utilisé autant à titre professionnel que privé :

  1. L’employé reçoit du matériel de son employeur: il y a donc une taxe unique sur l’appareil/cadeau/voucher.  Cela sera repris sur l’impôt annuel sur le revenu des particuliers.
  2. L’appareil est mis à disposition de l’employé, mais reste la propriété de l’employeur : application de l’avantage de toute nature.
  3. L’employé achète lui-même un appareil : dans ce cas l’employeur ne paie rien, il n’y a donc aucun avantage de toute nature non plus.

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